Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment et imprimables.
Nous vous informons que nous pouvons modifier à tout moment nos Conditions Générales de Vente.
Par conséquent, il vous appartient de les consulter régulièrement.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits.
Avant toute finalisation de commande, vous devrez accepter les présentes conditions.
En passant une commande via le présent site Internet (ci-après « le Site »), vous déclarez avoir atteint la majorité légale ou  jouir de la capacité pour conclure des contrats.
Il est entendu que toute personne considérée comme juridiquement incapable de contracter devra obligatoirement obtenir une autorisation de son représentant légal préalablement à toute commande.

1- PROCESSUS DE COMMANDE

Le processus de commande comporte trois étapes :
1.1. Choix des produits et ajout dans le panier
Vous pouvez passer commande sur le Site en sélectionnant les produits de votre choix que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
1.2. Enregistrement de la commande
Votre commande est enregistrée lorsque vous avez cliqué sur le bouton « commander et payer ».
Un e-mail récapitulatif vous sera adressé après paiement en ligne.
1.3. Livraison et vérification du paiement
Votre commande sera livrée après réception de votre paiement dans un délai variable selon le choix du transporteur que vous avez fait en cochant la case prévue à cet effet.
 
2- PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
Tous les prix indiqués sur le site comprennent la T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Après avoir choisi le pays de livraison, la devise applicable sera mise à jour ainsi que les frais de port.
Si vous décidez de faire livrer les produits commandés dans certains pays autres que la France, un remboursement de la T.V.A. pourra être fait, au plus tard dans les trente (30) jours de la commande.  Il vous suffit de faire la demande via la rubrique contact du Site.
 
3- PAIEMENT
Au moment de la commande, vous pouvez choisir un mode de paiement et vous devez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié.
Les cartes bancaires VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
Les transactions bancaires sont sécurisées sur notre Site. Toutes les informations transmises sont cryptées grâce au protocole SSL.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, nous pouvons être amenés à vous demander la communication d’une pièce d’identité après paiement et avant l’expédition de votre commande. La pièce d’identité ne sera pas conservée après la vérification.
 
4- FACTURATION
Une facture vous sera adressée par e-mail à réception de votre commande.
L’adresse de facturation de votre commande peut être différente de votre adresse de livraison.
Elles sont toutes les deux mentionnées sur votre facture.
 
5- EXPÉDITION ET LIVRAISON DE COMMANDE
Un e-mail vous sera adressé au moment de l’expédition de votre commande.
Au moment de la livraison, une signature sera demandée. Cette signature correspond à une preuve de livraison et a pour conséquence un transfert de responsabilité des produits achetés.
En cas d’avarie ou de carton de transport détérioré, vous pouvez refuser le colis.
Si vous l’acceptez et que des détériorations sont constatées, nous vous prions d’en informer le service client au plus tôt via la rubrique contact sur le Site et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison. Passé ce délai, vous serez réputé avoir accepté votre colis.
Nous attirons votre attention sur le fait que la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d’expertise en application de l’article L. 133-4 du Code de commerce, cette demande vaut protestation. 
Toutefois, conformément à l’article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le consommateur prend personnellement livraison des produits transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l’article L. 133-3 du Code de commerce qui éteint toute action contre le transporteur est porté à dix (10) jours.
Enfin, en cas de colis non livré à la date prévue, nous vous prions de bien vouloir en informer le service clients à la rubrique contact sur le Site.
 
6- RETOURS ET ÉCHANGES

6.1- Droit légal de rétractation et garantie « satisfait ou remboursé »
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de votre colis pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quelque soit le motif. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétraction mis en ligne sur le Site.
Cependant:
Conformément à l'article L 221-8 du Code de la consommation les boucles d'Oreilles peuvent être exclues du droit de rétractation elles ne sont ni reprises, ni échangées,ni remboursées après leur ouverture pour des raisons d'hygiène et de santé et d'autre part cela garantit que les boucles d'oreilles que vous recevez sont neuves et n'ont jamais été portées. 

Au-delà de ce délai de rétraction, vous disposez d’un délai de trente jours (30) durant lequel vous avez le droit d’annuler votre commande conformément à notre garantie « Satisfait ou remboursé ».
Toutefois, les produits gravés ou détériorés ne pourront pas bénéficier de ces retours ou échanges
Pour annuler votre commande, il convient de contacter le service clients dans la rubrique accessible depuis le Site.

6.2- Conditions de retour
Si le ou les produits acheté(s) via le Site est/sont retourné(s) en parfait état, le remboursement pourra avoir lieu.
Le cas échéant, les produits vous seront retournés, à vos frais, avec une note explicative de notre service retour et qualité.
Les produits qui ont été gravés ne pourront en aucun cas être retournés.

6.3- Conditions de remboursement
Le remboursement sera fait via le même moyen de paiement que vous avez utilisé.

6.4- Échanges
Si vous souhaitez acheter un autre produit à la place du produit retourné et accepté par notre service retour et qualité, il faudra payer la différence de prix si nécessaire.
Le cas échéant, si le produit est moins onéreux, un remboursement sera fait via le même moyen de paiement de la commande échangée.
 
7- GARANTIES LÉGALES
Conformément aux articles L.127-4 à L.127-16 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1648 du Code civil, vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans pour agir en garantie de conformité.
En outre, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit acheté sans avoir à rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du bien durant la période de deux (2) ans.
Par ailleurs, conformément aux articles 1641 à 1648 du Code civil, nous vous garantissons des défauts de la chose vendue. Ainsi, si le produit acheté  a des défauts qui le rendent notamment impropres à son usage ou que vous n’en n’auriez pas fait l’acquisition si vous en aviez connu l’existence, nous sommes tenus de la garantie à raison des défauts cachés de la chose.
Indépendamment des garanties contractuelles, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation ci-dessous reproduits.
Il reste également tenu à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et 1648 du Code Civil pour laquelle le client dispose aussi d’un recours direct contre le vendeur. « Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation) ∞ Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». ∞ Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
▶ correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
▶ présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». ∞ Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans (soit 24 mois) à compter de la délivrance du bien ». « De la garantie des défauts de la chose Conditions Générales de Vente sgbijouteriejoaillerie.fr vendue » (extrait du Code civil) ∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». ∞ Art. 1648
Cette garantie ne couvre pas :
- Les dommages résultant d'une utilisation incorrecte, d'un manque d'attention, d'un accident ou d'une usure normale.
Cette garantie est nulle si la montre a été endommagée par accident, négligence de personnes autres que les agents et représentants autorisés du fabricant, services non autorisés ou autres facteurs en dehors des défauts de matériel ou de fabrication.
La garantie fabricant est limitée à la garantie légale qui couvre tout défaut de matériel ou de fabrication.
Pour l'application des garanties légales, le client peut envoyer un e-mail, formulaire contact.

 8- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En dehors des garanties légales nous déclinons toute responsabilité quant à l’usage qui est fait des produits vendus sur le Site.
 
9- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle conformément à la législation en vigueur.
Les photographies des produits sur le Site sont celles de nos partenaires qui nous ont cédé les droits de reproduction et de représentation. Il est strictement interdit de les utiliser sans autorisation.
Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit est interdite conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site internet devra faire l'objet d'une autorisation expresse de la part de Madame GUIOT Séverine.
 
10- DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations qui y affèrent  sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun ou de droit international privé.